CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION : CGU

ARTICLE 1 : OBJET – ACCEPTATION
Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation (ci-aprĂšs les « CGU ») ont pour objet de dĂ©terminer les conditions d’utilisation du Site et des Services mis Ă  la disposition de l’Utilisateur.

En accĂ©dant au prĂ©sent Site, aux informations qu’il contient et aux Services proposĂ©s, l’Utilisateur reconnaĂźt avoir pris connaissance des prĂ©sentes CGU et s’engage Ă  les respecter.

To-Step se rĂ©serve le droit de modifier les prĂ©sentes CGU Ă  tout moment. L’Utilisateur s’engage donc Ă  les consulter rĂ©guliĂšrement.
‍


ARTICLE 2 : SERVICES FOURNIS
Le Site permet de prendre contact pour organiser un événement avec certains ou tous les services proposés.

Pour bĂ©nĂ©ficier des Services, l’Utilisateur doit se rendre sur le Site Ă  l’adresse suivante : www.to-step.fr

Dans le cas oĂč l’Utilisateur souhaite en savoir plus sur l’une des activitĂ©s proposĂ©es par To-Step ou une offre d’emploi, poser une question ou envoyer un commentaire, il est invitĂ© Ă  complĂ©ter le formulaire en ligne correspondant Ă  sa demande.

L’Utilisateur s’engage Ă  complĂ©ter le formulaire de contact en ligne de bonne foi en fournissant des informations exactes.

L’Utilisateur s’engage Ă  ne pas usurper l’identitĂ© d’autrui, ni utiliser une fausse identitĂ© de nature Ă  induire les tiers en erreur.

Certaines informations peuvent ĂȘtre renseignĂ©es Ă  titre facultatif. Les autres informations, signalĂ©es, par un astĂ©risque, sont nĂ©cessaires Ă  la prise en compte de la demande de contact de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur choisit de ne pas renseigner ces informations, To-Step ne pourra pas prendre en compte sa demande de contact.
‍
‍Services accessibles depuis le Site
‍
En se rendant sur le Site, l’Utilisateur peut accĂ©der aux informations relatives aux activitĂ©s de To-Step en France.
‍


ARTICLE 3 : RESPONSABILITES ET GARANTIES
‍ResponsabilitĂ© pour la fourniture des Services et accessibilitĂ© au Site
‍
To-Step, en qualitĂ© d'Ă©diteur du Site n’est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuitĂ© du Site.

To-Step ne pourra en aucun cas ĂȘtre tenu responsable d’un quelconque dommage survenu Ă  l’occasion de l’utilisation du Site.

To-Step ne sera pas tenu pour responsable :

- des vitesses d'accÚs au Site, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du Site,

- des faits dus à un cas de force majeure ou faits de tiers, tels que définis par la jurisprudence et notamment ceux ci-aprÚs, des pannes et des problÚmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, de réseau Internet pouvant le cas échéant, entraßner la suspension ou la cessation des Services,

- si le Service proposé par le Site s'avÚre incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systÚmes d'exploitation ou équipements que vous utilisez,

- des interruptions de services liĂ©es aux alĂ©as du rĂ©seau Internet et/ou aux opĂ©rations de maintenance.L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation du Site.

To-Step se rĂ©serve le droit, sans prĂ©avis ni indemnitĂ©, d'arrĂȘter temporairement ou dĂ©finitivement un Service ou l'ensemble des Services proposĂ©s Ă  partir du Site sans que leur responsabilitĂ© ne puisse ĂȘtre engagĂ©e de ce fait.

‍ResponsabilitĂ© des informations diffusĂ©es sur le Site
‍
Les contenus mis à disposition sur le Site sont fournis à titre informatif et sont sujets à modifications éventuelles sans préavis. En aucun cas, les informations diffusées sur le Site ne constituent des conseils juridiques ou un quelconque engagement de la part de To-Step.
To-Step ne saurait ĂȘtre tenue pour responsable des consĂ©quences directes ou indirectes de l’utilisation de ces informations, et de maniĂšre gĂ©nĂ©rale, des Services mis Ă  disposition de l’Utilisateur sur le Site.

Il est rappelĂ© qu’il est interdit Ă  l’Utilisateur de publier ou de transmettre par l’intermĂ©diaire du Site tout Ă©lĂ©ment illicite, prĂ©judiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire Ă  la dignitĂ© humaine.

To-Step se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.
‍


ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site, son contenu et tous ses éléments, dont les marques et les logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont est titulaire To-Step ou que To-Step est autorisée à utiliser.

Seule la reproduction ou la représentation des éléments du Site pour un usage strictement privé, sous réserve des dispositions différentes ou plus restrictives reprises au livre XI « Propriété intellectuelle » du Code de droit économique, est autorisée.

Toute reproduction, reprĂ©sentation, modification, adaptation, traduction, extraction, par quelque procĂ©dĂ© que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site et/ou des Ă©lĂ©ments le composant, sans avoir obtenu l’autorisation prĂ©alable Ă©crite de To-Step, susceptible de constituer une contrefaçon au sens de l’article L122-6 du code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle, est strictement interdite.

Toute reproduction, imitation, utilisation ou apposition de l’une quelconque des marques reproduites sur le Site, sans avoir obtenu l’autorisation prĂ©alable Ă©crite de To-Step, susceptible de constituer une contrefaçon au sens du code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle , est strictement interdite.

To-Step et/ou le titulaire des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle portant sur l’un quelconque des Ă©lĂ©ments du Site se rĂ©servent le droit d’engager des poursuites judiciaires Ă  l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas les interdictions prĂ©citĂ©es.

La crĂ©ation de liens hypertextes, profonds ou non, vers le Site est strictement interdite, sauf avec l’accord Ă©crit prĂ©alable de To-Step.
‍


ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELLES
La politique de To-Step en matiÚre de confidentialité des données à caractÚre personnel est définie comme suit :

To-Step est respectueux de la protection de la vie privée et des données à caractÚre personnel en sa qualité de Responsable du traitement.

La prĂ©sente politique de confidentialitĂ© est destinĂ©e Ă  fournir aux visiteurs et utilisateurs (ci-aprĂšs dĂ©signĂ©s, ensemble ou individuellement, par « vous ») de notre site to-step.fr (ci-aprĂšs dĂ©signĂ© « le Site ») des informations relatives Ă  la collecte, Ă  l’utilisation et au partage, (ci-aprĂšs « nous »), de leurs donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel.

Elle dĂ©crit notamment la nature des donnĂ©es que nous collectons et les raisons pour lesquelles nous les collectons, les personnes auxquelles elles sont destinĂ©es, la durĂ©e pendant laquelle nous les conservons, ainsi que les droits dont vous pouvez vous prĂ©valoir sur le traitement de vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel et la façon de les mettre en Ɠuvre, conformĂ©ment aux nouvelles exigences introduites par le rĂšglement (UE) 2016/679 du Parlement europĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif Ă  la protection des personnes physiques Ă  l'Ă©gard du traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel et Ă  la libre circulation de ces donnĂ©es, entrĂ© en vigueur le 25 mai 2018 (ci-aprĂšs dĂ©signĂ© le « RĂšglement »).

5.1. Nature des données que nous collectons auprÚs de vous
Les données que vous nous transmettez
‍
Les donnĂ©es que vous nous communiquez dans le cadre de votre utilisation du Site, et notamment, en remplissant nos formulaires, en vous inscrivant Ă  notre newsletter, en participant Ă  nos jeux concours ou enquĂȘtes d’opinion, ou en nous contactant, sont les suivantes :

‱ les informations relatives Ă  votre identitĂ© ou Ă  celle de votre sociĂ©tĂ© : nom, prĂ©nom, raison sociale ;
‱ vos coordonnĂ©es : adresse de messagerie Ă©lectronique, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, ville.

Les informations identifiĂ©es par un astĂ©risque (*) sur le Site doivent obligatoirement ĂȘtre renseignĂ©es. À dĂ©faut, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services proposĂ©s sur notre Site

Les données que nous recueillons automatiquement
Lors de chacune de vos visites sur notre Site, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, telles que :

‱ des informations sur l’origine de vos visites (rĂ©fĂ©rencement naturel, e-mails, publicitĂ©s, etc.) ;
‱ des informations sur votre parcours de navigation sur notre Site, notamment votre parcours sur les diffĂ©rentes pages URL de notre Site, le contenu auquel vous accĂ©dez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisĂ©s, la durĂ©e de consultation des pages, le nombre de vos clics, etc. ;
‱ des informations vous concernant, notamment votre adresse IP, votre numĂ©ro de client, les types et versions de navigateurs Internet que vous utilisez, les rĂ©solutions de votre Ă©cran, les donnĂ©es de votre localisation gĂ©ographique (afin d’optimiser le rendu de nos services et de dĂ©terminer les agences les plus adaptĂ©es Ă  vos demandes).

En cas d’accord prĂ©alable de votre part, des cookies sont susceptibles d’ĂȘtre dĂ©posĂ©s sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.).‍5.2. FinalitĂ©s et base juridique du traitement de vos donnĂ©es personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont nécessaires pour vous fournir les services proposés sur notre Site.

Vos donnĂ©es personnelles sont ainsi susceptibles d’ĂȘtre utilisĂ©es pour :

‱ vous envoyer des renseignements et des conseils sur nos offres de services, sur la base de votre consentement, et sur la base de notre intĂ©rĂȘt lĂ©gitime pour nous aider Ă  mieux comprendre vos besoins et vos attentes et, ainsi, amĂ©liorer la qualitĂ© de nos services ;
‱ Ă©tablir des statistiques anonymes relatives Ă  l’utilisation du Site, sur la base de notre intĂ©rĂȘt lĂ©gitime pour nous aider Ă  mieux comprendre vos besoins et vos attentes et, ainsi, amĂ©liorer la qualitĂ© de nos services ;
‱ de maniĂšre gĂ©nĂ©rale, vous fournir tous les services mis Ă  votre disposition sur notre Site.

5.3 Destinataires des informations que nous recueillons
Vos donnĂ©es personnelles sont susceptibles d’ĂȘtre communiquĂ©es Ă  nos prestataires techniques et Ă  nos partenaires afin de permettre leur traitement selon les finalitĂ©s visĂ©es Ă  l’article 5.2 ci-dessus, leur hĂ©bergement et, de maniĂšre gĂ©nĂ©rale, d’assurer le bon fonctionnement de nos services sur le Site.

Sur la base de votre consentement, vos donnĂ©es personnelles sont Ă©galement susceptibles pour ce qui concerne celles que vous nous transmettez, d’ĂȘtre transmises Ă  nos partenaires pour toute offre de service en rapport avec l’activitĂ© envisagĂ©e.

5.4. Durée de conservation des données recueillies
À dĂ©faut d’exercice des droits mentionnĂ©s Ă  l’article 7 ci-dessous, nous conservons vos donnĂ©es personnelles pendant une durĂ©e n’excĂ©dant pas celle nĂ©cessaire au regard des finalitĂ©s pour lesquelles elles sont traitĂ©es et mentionnĂ©es Ă  l’article 5.2 ci-dessus.

Par exemple, la plupart des informations de nos clients sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et, aprÚs la fin de la relation contractuelle, pour la durée nécessaire pour garantir l'exercice ou la défense d'actions en justice.

Les informations recueillies sur notre Site via l’utilisation de cookies, et sous rĂ©serve de votre accord, sont conservĂ©es pour une durĂ©e n’excĂ©dant pas treize (13) mois, conformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation en vigueur.

6. Protection de vos données
Nous mettons en Ɠuvre des mesures de sĂ©curitĂ© et de protection de vos donnĂ©es personnelles (mesures physiques, techniques et organisationnelles raisonnables et appropriĂ©es) pour prĂ©venir et empĂȘcher, dans la mesure du possible, toute altĂ©ration ou perte de vos donnĂ©es ou tout accĂšs non autorisĂ© Ă  celles-ci.

7. Vos droits
7.1. Informations sur vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, nous vous informons que vous disposez des droits suivants sur vos données à caractÚre personnel :
‍
‱ un droit d’accĂšs Ă  vos donnĂ©es personnelles que nous collectons et traitons, et la possibilitĂ© d’en obtenir une copie ;
‱ un droit de rectification des donnĂ©es vous concernant qui seraient inexactes et/ou incomplĂštes, ainsi qu’un droit d’effacement de celles-ci si vous estimez, notamment, qu’elles ne sont plus nĂ©cessaires au regard de la finalitĂ© du traitement ou qu’elles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
‱ un droit de limitation du traitement de vos donnĂ©es personnelles notamment si vous contestez l’exactitude des donnĂ©es (aprĂšs vĂ©rification par nos soins) ou encore si vous estimez que vos donnĂ©es ont fait l’objet d’un traitement illicite mais que vous ne souhaitez pas les supprimer ;
‱ un droit Ă  la portabilitĂ© de vos donnĂ©es qui vous permet de recevoir les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel vous concernant et que vous nous avez fournies, dans un format structurĂ©, couramment utilisĂ© et lisible par machine, et de les transmettre Ă  un autre responsable de traitement ;
‱ un droit de retirer votre consentement, Ă  tout moment, lorsque le traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel vous concernant est basĂ© sur votre consentement, ce, sans porter atteinte Ă  la licĂ©itĂ© du traitement fondĂ© sur votre consentement effectuĂ© avant le retrait de celui-ci ;
‱ un droit de vous opposer, Ă  tout moment, au traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel vous concernant basĂ© sur notre intĂ©rĂȘt lĂ©gitime ainsi qu’à des fins de prospection commerciale.

7.2. Exercice de vos droits
Les droits mentionnĂ©s Ă  l’article 7.1. susvisĂ© peuvent ĂȘtre exercĂ©s Ă  tout moment en adressant un courriel Ă  l’adresse suivante : hello@to-step.fr

Toute demande relative Ă  l’exercice de vos droits devra ĂȘtre accompagnĂ©e d’une copie signĂ©e d’un titre d’identitĂ©.

L’exercice de vos droits sur vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel se fait sans frais. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondĂ©es ou excessives, notamment en raison de leur caractĂšre rĂ©pĂ©titif, nous pourrons exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coĂ»ts administratifs supportĂ©s pour fournir les informations, procĂ©der aux communications ou prendre les mesures demandĂ©es, ou bien refuser de donner suite Ă  ces demandes.

7.3. Délai de réponse
Nous nous engageons Ă  vous fournir des informations sur les mesures prises Ă  la suite d’une demande d’exercice de vos droits, dans les meilleurs dĂ©lais et en tout Ă©tat de cause dans les dĂ©lais lĂ©gaux.

7.4. RĂ©clamation auprĂšs de l’autoritĂ© compĂ©tente
Vous disposez du droit d’introduire une rĂ©clamation auprĂšs de l’autoritĂ© de contrĂŽle compĂ©tente (la CNIL en France) si vous estimez que le traitement de vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel constitue une violation des lois et rĂšglements en vigueur sur la protection des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel.

8. Modification de notre politique de confidentialité
Nous pouvons ĂȘtre amenĂ©s Ă  modifier la prĂ©sente politique de confidentialitĂ©, notamment, pour des raisons de mise en conformitĂ© aux lois et rĂšglements en vigueur.

Nous vous conseillons de consulter réguliÚrement cette page pour prendre connaissance de ces éventuelles modifications ou mises à jour.



ARTICLE 6 : COOKIES
Cette page a pour but de vous permettre de mieux comprendre ce que sont les cookies, leur fonctionnement ainsi que les outils à utiliser pour les paramétrer.

6.1 - Informations sur les cookies
6.1.1 - DĂ©finition

Lors de la consultation de notre site Internet, des cookies sont susceptibles d’ĂȘtre dĂ©posĂ©s sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.). Un cookie est un fichier texte dĂ©posĂ© sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette lors de votre visite sur notre site.

Il a notamment pour but de collecter des informations relatives Ă  votre navigation et vous proposer des services et des offres adaptĂ©s Ă  vos centres d’intĂ©rĂȘt.

6.1.2 - Les cookies présents sur notre site Internet
Les cookies nécessaires au fonctionnement du site Internet
‍
FinalitĂ©s : Ces cookies vous permettent d’accĂ©der Ă  vos espaces personnels grĂące Ă  vos identifiants personnels, de mettre en Ɠuvre des mesures de sĂ©curitĂ© (par exemple, lorsqu’il vous est demandĂ© de vous connecter Ă  nouveau Ă  un contenu ou Ă  un service aprĂšs un certain laps de temps), de permettre ou de faciliter la communication pour la fourniture d’un service par voie Ă©lectronique expressĂ©ment demandĂ© par l’internaute.6.2 - Vos choix concernant les cookies

6.2.1 - Accord sur les cookies
Le dépÎt de cookies sur le disque dur de votre terminal est subordonné à votre consentement. Vous pouvez, à tout moment, modifier vos choix en matiÚre de cookies.

Si vous acceptez le dĂ©pĂŽt des cookies, ceux-ci seront stockĂ©s temporairement dans un espace dĂ©diĂ© du disque dur de votre terminal et ne pourront ĂȘtre lus que par leur Ă©metteur.

6.2.2 - Refus des cookies
Vous pouvez Ă  tout moment choisir de refuser les cookies. Nous vous informons que le refus ou le paramĂ©trage des cookies est nĂ©anmoins susceptible d’altĂ©rer votre navigation sur notre site Internet ainsi que vos conditions d’accĂšs Ă  certains de nos services nĂ©cessitant l’utilisation de cookies.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de nos services résultant de la modification et/ou suppression des cookies nécessaires au fonctionnement de notre site Internet.

6.3 - Exercice de votre choix
6.3.1 - Paramétrage de votre navigateur Internet

Si vous ne voulez pas que To-Step installe des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet afin de modifier vos choix en matiÚre de cookies. Le paramétrage de chaque navigateur est différent. Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre afin de modifier les paramÚtres de votre navigateur Internet.

a/ Utilisation du navigateur Internet Explorer

Pour paramĂ©trer les cookies : Ouvrez le menu OUTILS, cliquez sur OPTIONS INTERNET, cliquez sur l’onglet CONFIDENTIALITÉ et choisissez vos paramĂštres ;
Pour supprimer les cookies : Ouvrez le menu OUTILS, cliquez sur OPTIONS INTERNET. Dans l’onglet GENERAL, cliquez sur PARAMÈTRES (bouton qui se situe en dessous du bouton historique de navigation). Cliquez ensuite sur le bouton AFFICHER LES FICHIERS, sĂ©lectionnez les cookies qui contiennent le terme «to-step» et supprimez-les. Fermez la fenĂȘtre et cliquez deux fois sur OK pour retourner sur Internet Explorer.

.b/ Utilisation du navigateur Firefox

Pour paramĂ©trer les cookies : Ouvrez le menu OUTILS et cliquez sur OPTIONS. Cliquez sur VIE PRIVÉE et choisissez les options souhaitĂ©es ;
Pour supprimer les cookies : Ouvrez le menu OUTILS et cliquez sur OPTIONS. Cliquez sur VIE PRIVÉE puis sur SUPPRIMER DES COOKIES SPÉCIFIQUES. RepĂ©rez dans la colonne «Site» les cookies qui contiennent le terme «fiducial» que vous souhaitez supprimer.

.c/ Utilisation du navigateur Safari

Pour paramĂ©trer les cookies : Cliquez sur SAFARI, puis PRÉFÉRENCES... et enfin sur CONFIDENTIALITÉ. Cliquez sur DÉTAIL
 et choisissez les options souhaitĂ©es ;
Pour supprimer les cookies : Cliquez sur ÉDITION, puis PRÉFÉRENCES... et enfin sur CONFIDENTIALITÉ Cliquez sur DÉTAIL
 SĂ©lectionnez les fichiers qui contiennent le terme «fiducial» et supprimez-les.
‍
‍
ARTICLE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES
Loi applicable – Les prĂ©sentes CGU sont soumises au droit français et relĂšvent de la compĂ©tence exclusive des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris